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FRAUDE FISCALE POUR UNE ANCIENNE EMPLOYÉE DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU

today06/11/2024

Arrière-plan

JUSTICE – Revenu Québec et l’Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent que Mme Julie Vaillancourt, une ancienne employée de la Ville de Chibougamau, a été condamnée à payer des amendes totalisant 157 901,11 $ dans un délai de 24 mois.


Mme Vaillancourt a plaidé coupable, le 30 mai dernier au palais de justice de Chibougamau, d’avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses, ou d’avoir participé, consenti ou acquiescé à leur énonciation dans les déclarations fiscales qu’elle a transmises à Revenu Québec, en vertu de la Loi sur les impôts, pour les années d’imposition 2015 à 2019.

Durant cette période, Mme Vaillancourt, alors employée de la Ville de Chibougamau et responsable des comptes créditeurs et de la tenue des livres comptables pour la Corporation de gestion du centre de plein air du Mont-Chalco, a encaissé des chèques sans pièces justificatives et à son bénéfice personnel.

Mme Vaillancourt a également occupé la fonction de responsable des comptes créditeurs et de la tenue des livres comptables pour la Corporation de gestion de l’aréna de Chibougamau, entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2019. Dans les comptes fournisseurs de la Corporation, elle avait enregistré sa carte de crédit personnelle et ainsi fait le remboursement d’achats personnels effectués au moyen de ladite carte.

Ces déclarations fausses ou trompeuses lui ont permis d’éluder des droits payables pour un total de 124 720,88 $ Ces condamnations découlent d’une enquête réalisée par l’équipe désignée de Revenu Québec au sein de l’UPAC. Les perquisitions ont été menées par Revenu Québec en septembre 2022, et les accusations ont été déposées en août 2023.

Ces condamnations découlent d’une enquête réalisée par l’équipe désignée de Revenu Québec au sein de l’UPAC. Les perquisitions ont été menées par Revenu Québec en septembre 2022, et les accusations ont été déposées en août 2023.

Écrit par: Denis Germain


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